Studio de jardin habitable - réglementation
Pour faire installer un studio de jardin chez soi, il est important de savoir ce que dit la réglementation sur le sujet, pour ne pas commettre d’erreur vis-à-vis de la législation en vigueur. En outre, il est nécessaire de bien prêter attention aux délais. Voici plus d’informations sur le sujet.
UN STUDIO DE JARDIN SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, C'EST POSSIBLE ?
Devez-vous demander un permis de construire pour installer votre studio en kit ?
Tout dépend de la taille du studio de jardin habitable que vous choisirez. En fonction de la surface de plancher au sol du studio de jardin, il peut en effet être nécessaire d’obtenir un permis de construire en amont, avant l’arrivée de cette auto-construction sur son terrain. La réglementation est très claire à ce sujet.
Ainsi, quand un studio de jardin a une surface habitable inférieure à 20 m², une déclaration préalable est necessaire. Dans certaines zones U, vous pouvez aller jusqu’à 40m². Lorsque la surface dépasse les 20 m², une demande de permis de construire doit être réalisée. Cette demande doit être « anticipée » 1 mois avant la livraison du studio chez vous, car le permis de construire est délivré 3 mois après en avoir fait la demande ! Mieux vaut donc s’y prendre à l’avance pour éviter les mauvaises surprises.
Comment faire une demande de permis de construire ?
Aujourd’hui, la demande de permis de construire est dématérialisée dès lors qu’une commune a un nombre d’habitants supérieur à 3 500. On peut pour plus de simplicité faire celle-ci en ligne sur le site service-public.fr où un formulaire et un service d’assistance sont mis à disposition.
Combien de temps a-t-on pour débuter ses travaux ?
Une fois le permis de construire délivré, vous disposez de 3 années, à compter de l’obtention de celui-ci, pour commencer la construction de votre studio de jardin. Si vous n’avez rien débuté au bout de 3 années, le permis n’est plus valable et il faut alors refaire une demande.
Un studio de jardin sans permis de construire
Peut-on construire un bureau de jardin sans permis de construire ?
Vous pouvez construire un studio de jardin sans avoir besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux lorsque la surface de plancher au sol de la future construction est inférieure à 5 m². Avec cette superficie, vous n’avez pas de formalités à effectuer. Mais bien souvent, il est rare d’avoir une surface qui fasse moins de 5 m². ( Nous avons un modèle de Bureau de jardin qui permet cela).
Quand doit-on effectuer une déclaration préalable de travaux et comment faire ?
Si votre studio, abri ou autre a une surface allant de 5 à 20 m², pas besoin d’un permis de construire. Mais vous devrez tout de même déposer une déclaration préalable de travaux, c’est obligatoire. Cette dernière comprend un formulaire de plusieurs pages et un certain nombre de pièces à joindre.
Vous trouverez sur le site urbinfos.fr des informations détaillées sur ces pièces jointes, afin de vous aider lors de la constitution de DPT. Voici également le formulaire de déclaration préalable de travaux à utiliser lors de cette procédure. Une fois complété soigneusement, vous devrez l’imprimer en 2 exemplaires.
La déclaration préalable de travaux complète est à envoyer en courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse de la mairie concernée. Il est également possible de déposer le tout dans cette même mairie.
Quel est le délai pour obtenir le droit d'entreprendre ses travaux ?
A partir du moment où l’on a fait sa DPT à la mairie, il faut compter plus ou moins 1 mois pour que le dossier soit instruit. Le projet de construction d’un abri de jardin sera alors étudié durant ce délai de manière à vérifier qu’il répond bien aux normes (règles d’urbanisme en vigueur).
Que se passe-t-il lorsque l'on ne veut pas faire de démarches administratives ?
Dans le cas où l’on ne souhaite pas faire de démarches administratives, il faut être conscient que le studio de jardin devra avoir une surface de plancher au sol qui sera inférieure à 5 m². Il en est de même s’il s’agit d’une extension d’un bien déjà existant. A partir du moment où la surface atteint les 5 m², on doit faire une déclaration préalable de travaux
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un studio de jardin ?
Lorsque la construction fait moins de 5 m² et qu’elle n’a aucune emprise au sol, il n’y a pas nécessité de demander une autorisation d’urbanisme pour les travaux à venir. En revanche, le futur propriétaire de l’abri ou studio de jardin se doit d’aller consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou tout document d’urbanisme en rapport. Le projet d’auto-construction doit également respecter les règles en vigueur du code de l’urbanisme, ainsi que celles du Plan Local d’urbanisme.
Quand la surface du plancher de l’abri de jardin dépasse les 5 m², il faut obligatoirement une autorisation d’urbanisme, en supplément de la déclaration préalable de travaux à déposer en mairie.
Comment faire une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Un propriétaire a aujourd’hui l’opportunité de pouvoir faire sa demande directement en ligne sur service-public.fr, ce qui lui fait gagner du temps. Pour obtenir d’autres renseignements sur le sujet, il y a aussi possibilité de consulter le site demarches.interieur.gouv.fr.
POUR L’AUTOCONSTRUCTION, LA RÈGLEMENTATION RT 2012 EST OBLIGATOIRE :
Le propriétaire du terrain doit toujours s’assurer que son projet respecte parfaitement la réglementation thermique de 2012, étant donné que c’est obligatoire pour lui.
La RT 2012 s’intéresse à 3 points importants pour lesquels il y a des exigences et des objectifs à atteindre :
• le confort apporté dans l’auto-construction durant l’été. L’isolation thermique doit être optimale en toute saison avec un refroidissement possible en été (climatisation) et un chauffage suffisant à l’hiver ;
• la consommation primaire en énergie doit être correct, car le studio de jardin ne doit pas être énergivore, notamment pour ce qui est du chauffage ;
• et ce qui concerne le besoin bioclimatique de l’auto-construction, qui doit aussi être pris en compte.
• la consommation primaire en énergie doit être correct, car le studio de jardin ne doit pas être énergivore, notamment pour ce qui est du chauffage ;
• et ce qui concerne le besoin bioclimatique de l’auto-construction, qui doit aussi être pris en compte.
Le projet de l’auto-construction doit absolument répondre à ces 3 exigences sans quoi il sera impossible de poursuivre le projet d’auto-construction.
LÉGALEMENT, UN STUDIO DE JARDIN PEUT-IL ÊTRE UTILISÉ À UNE AUTRE FIN ?
Un studio de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² peut également être utilisé en tant que bureau de jardin et ne nécessite pas la délivrance d’un permis de construire. Comme nous l’avons vu, le propriétaire doit seulement consulter Plan Local d’Urbanisme et s’assurer que son studio de jardin respecte totalement la réglementation du PLU et le code de l’urbanisme. Il pourra ensuite utiliser son auto-construction comme il le souhaite.
Le propriétaire peut ainsi réserver cette dernière pour y exercer une activité professionnelle, telle que du télétravail ou une activité d’autoentrepreneur.La surface est généralement suffisante pour installer un bureau et tout l’équipement de travail indispensable à sa profession. Cela permet aussi de bien séparer lieu de travail et lieu de vie, même si les 2 se trouvent sur sa propriété.
Un propriétaire peut aussi louer ce bureau de jardin aux personnes recherchant un bureau pour travailler dans un environnement vert. Il peut alors facilement dégager un revenu immobilier toujours appréciable. L’attrait pour les bureaux de jardin est grandissant actuellement, et offre un cadre de travail plus agréable et non anxiogène.