Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par LE CLIENT dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé et l’acompte versé.

est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi  d’un bon de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ». L’ACHETEUR est nominativement désigné sur le bon de commande ou le devis.

est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. Le vendeur est représenté par :La SAS Kit&A 

 LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible en détaillant ses devis et offres. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant en cour de saison,ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement le fonctionnement du produit. Les photographies et illustrations ne présentent pas de caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR d’obtenir du VENDEUR tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles (notices, plaquettes,explications techniques et prix).

En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de l’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l’ACHETEUR reste toujours responsable de ses dimensions et recommandations. Le non-respect des préconisations du VENDEUR entraîne la suppression de toutes garanties.

Les prix s’entendent, en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change et des cours de matière KIT&A CGV 2016 – 2017 premières. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.

La commande ne sera définitivement validée qu’après réception de la commande complète, acompte versé.

Les factures émises sont payables au VENDEUR. Les échéances fixées sur les devis et factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte est exigé à la date de lacommande, et le règlement du solde se fait, par chèque ou viremeent  à réception de la commande. En cas de problèmes liés à la livraison ou l‘installation, sauf responsabilité du VENDEUR, l’acompte ne pourra être remboursé pour compenser la perte financière subit par l’achat des matériaux. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du VENDEUR. Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement. Tout retard de paiement entraîne l’annulation des commandes en cours et toute assistance technique. Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel   existerait un litige. La loi 2001-420, relative aux nouvelles régulations économiques, prévoit notamment des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues seraient réglées après cette date. En conséquence, nous procéderons à une facturation des pénalités de retard, à compter du premier jour, au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7points en plus des 75,00 € HT pour frais d’ouverture de dossier. En cas d’impayé, les frais bancaires seront intégralement refacturés. Conformément à la loi, les pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel nesoit nécessaire.

Les délais sont opérés à réception de l’acompte, il sont de 8 à 10  semaines . LE VENDEUR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai delivraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue.

Nos marchandises sont expédiées à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR.

 La garantie n’est prise en compte qu’à partir du moment où la totalité de la facture a été réglée. sans transformation des bois de structure,  Les produits vendus par le VENDEUR bénéficient d’une garantie fabricant de 10 ans pour les traitements et 5 ANS pour la totalité du kit

Le bois est un matériau vivant soumis à des contraintes de température, d’humidité pouvant provoquer des mouvements, des fentes, des torsions. Ces éléments ne pourront être imputés au VENDEUR.Ainsi, des écarts peuvent apparaître à la livraison, lors du montage ou après l’installation. Il faut en accepter les contraintes. Cet article vaut tous les bois résineux et ne touche pas les panneaux en contre plaqué croisé.

Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par lefournisseurs KIT&A.

Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR.

Dans les conditions prévues par l’article L.121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 7   jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour valoir ce droit, le Client devra retourner à KIT&A le produit, dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture et de tous autres accessoires. Sil’emballage était abîmé ou s’il ne contenait pas la totalité des articles devant s’y trouver, KIT&A ne rembourserait pas la commande. Le coût du transport des produits retournés est à la charge du CLIENT. Le remboursement dela commande s’effectue dans un délai de 30 jours par KIT&A à compter de la date de réception des produits retournés. ATTENTION : Le KITS bois sont fabriquées sur demande, chaque KIT bois est donc unique, et sa fabrication sur  mesure le classe dans les matériels pour lesquels le délai de rétractation de 7 jours n’est pas valable, ce qui veut dire que, une fois le règlement effectué, vous ne pouvez pas vous rétracter sans notre accord. La législation KIT&A CGV 2016 – 2017  Européenne a statué clairement sur ce sujet. Attention ce produit rentre dans la loi (Article L121-20-2 du code dela consommation) produits sur mesure. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur ces produits.

Les produits demeurent la propriété de KIT&A jusqu’à encaissement complet du prix annoncé sur le bon de commande ou le devis définitif. 

LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d’une mauvaise installation sauf si celle-ci est  comprise dans le service. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans  la présentation des produits. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LE VENDEUR décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. LE VENDEUR se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure   (grève, inondations, incendie,…). LE VENDEUR se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable de tout accident électrique.

 Afin de garantir la protection de votre vie privée, LE VENDEUR enregistre toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous commandez, nous ne vous demandons que les informations essentielles (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour  vous apporter un service de qualité et le suivi permanent de vos commandes. L’ACHETEUR donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre du fichier de clientèle de la Société KIT&A Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose à tout moment d’un droit d’accèset de rectification

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité,l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de la Société du VENDEUR où est formé le contrat entre les parties, soit Bordeaux ( 33).

Le client s’engage à se renseigner et prendre conseil auprès du VENDEUR ou   tout autre professionnel pour tout élément nécessaire à l’installation de son KIT le VENDEUR se réserve le droit d’émettre des réserves voir de refuser l’installation tant que les problèmes n’auront pas été réglés. Les frais relatifs au déplacement et temps de travail pourront être facturés au CLIENT. Si l’installation est impossible , l’acompte ne pourra être remboursé comme stipulé dans l’article 9 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT Lenon-respect des consignes entraînent une annulation des garanties. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les dites conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués sur les marchandises vendues par Signature “ bon pour accord le : l’Acheteur Le vendeur ste KIT&A Le commercial KIT&A CGV 2016 – 2017